Je défends toute victime
- D’agression ou de viols
- D’escroquerie
- D’accident : victime directe ou par ricochet (Réparation des préjudices par indemnisation) : lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation, vous pouvez, si vous êtes conducteur, passager, piéton, cycliste ou même un proche de la victime, solliciter une indemnisation.
- D’escroquerie
- D’accident : victime directe ou par ricochet (Réparation des préjudices par indemnisation) : lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation, vous pouvez, si vous êtes conducteur, passager, piéton, cycliste ou même un proche de la victime, solliciter une indemnisation.
De faute médicale (Droit médical, réparation des préjudices)
Lorsque vous avez suivi un traitement inadapté, subi une intervention médicale que vous estimez ne pas avoir été menée à bien, ou, suite à une hospitalisation, vous avez contracté une maladie nosocomiale, l’Avocat vous conseille et vous assiste sur la procédure à mener dans le seul but que vous soyez justement indemnisé.
Deux types de procédures peuvent vous permettre d’être indemnisé :
La procédure devant la Commission Régionale de Conciliation (CCI) : elle est réservée aux accidents médicaux les plus graves, à condition que l’acte médical ait été réalisé après le 4 septembre 2001. Les avantages de la procédure devant le CCI sont la rapidité et la gratuité de l’expertise.
Deux types de procédures peuvent vous permettre d’être indemnisé :
La procédure devant la Commission Régionale de Conciliation (CCI) : elle est réservée aux accidents médicaux les plus graves, à condition que l’acte médical ait été réalisé après le 4 septembre 2001. Les avantages de la procédure devant le CCI sont la rapidité et la gratuité de l’expertise.
Si les critères pour saisir le CCI ne sont pas remplis :
Il est possible d’engager une procédure juridictionnelle : Tribunal Administratif pour engager la responsabilité d’un hôpital ou Tribunal de Grande Instance pour celle d’un établissement privé (clinique). Aucun seuil de gravité n’est alors exigé.
Je vous accompagnerai durant toute la procédure, afin de faire reconnaître votre statut de Victime et obtenir réparation de vos divers préjudices.
Dans le cadre du Droit médical et de la réparation des préjudices subits, les services rendus par mon cabinet sont :
- Assistance continue jusqu’à indemnisation finale sans limitation de temps ou de procédure,
- Commande et suivi du procès verbal d’enquête,
- Représentation devant la juridiction pénale (Juge d’instruction, Cour d’assises, Tribunal correctionnel) ou saisine d’une autre juridiction CIVI, CCI.
- Saisine éventuelle de la juridiction civile pour détermination des responsabilités.
- Obtention de provision par transaction amiable ou procédure de référé.
- Evaluation « in concreto » des préjudices économiques, préjudices professionnels, gains manqués, frais restés à charge, frais futurs et capitalisation au meilleur barème.
- Recherche de jurisprudence sur base de données.
- Préparation et suivi de l’expertise avec le médecin conseil.
Je vous accompagnerai durant toute la procédure, afin de faire reconnaître votre statut de Victime et obtenir réparation de vos divers préjudices.
Dans le cadre du Droit médical et de la réparation des préjudices subits, les services rendus par mon cabinet sont :
- Assistance continue jusqu’à indemnisation finale sans limitation de temps ou de procédure,
- Commande et suivi du procès verbal d’enquête,
- Représentation devant la juridiction pénale (Juge d’instruction, Cour d’assises, Tribunal correctionnel) ou saisine d’une autre juridiction CIVI, CCI.
- Saisine éventuelle de la juridiction civile pour détermination des responsabilités.
- Obtention de provision par transaction amiable ou procédure de référé.
- Evaluation « in concreto » des préjudices économiques, préjudices professionnels, gains manqués, frais restés à charge, frais futurs et capitalisation au meilleur barème.
- Recherche de jurisprudence sur base de données.
- Préparation et suivi de l’expertise avec le médecin conseil.